Question: Le r$$le de l'obligation d$\text{'}$quit$$ proc$$durale en droit administratif

$-$Que pensez$-$vous des r$$gles d$\text{'}$quit$$ proc$$durale $$tudi$$es dans ce module? Croyez$-$vous qu'elles am$$liorent le fonctionnement de l'Administration et le travail des fonctionnaires, ou plut$$t qu'elles complexifient le tout en imposant des r$$gles plus ou moins d$$finies aux personnes charg$$es d'administr$$es les r$$gimes administratifs cr$$s par le l$$gislateur$?$

$-$Croyez$-$vous que le l$$gislateur pourrait modifier les r$$gles d$\text{'}$quit$$ proc$$durale par la formulation d'articles dans l$\text{'}$diction de nouveaux r$$gimes administratifs? Connaissez$-$vous des exemples? Croyezvous qu'il s'agirait d'une bonne chose?

Question :

On constate que dans certains cas, le l$$gislateur a pr$$vu plusieurs r$$gimes successifs de r$$vision et d'appels. Or$,$ ceux$-$ci s'ajoutent n$$cessairement au recours en contr$$le judiciaire garanti par la Constitution. Ainsi, dans les cas les plus extr$$mes$,$ un administr$$ envers qui on a pris une d$$cision d$$favorable pourrait devoir $1)$ demander la r$$vision administrative devant le m$$me d$$cideur$,$ puis $2)$ faire un appel administratif, par exemple devant le TAQ, puis $3)$ faire un appel judiciaire en Cour du Qu$$bec$,$ puis $4)$ demander le contr$$le judiciaire en Cour sup$$rieure$...$ et donc attendre longtemps $($et$,$ possiblement, d$$penser une fortune en frais d'avocats!$)$ avant d'avoir une d$$cision finale.

Que pensez$-$vous de l'opportunit$$ pour le l$$gislateur de cr$$er ces recours additionnels? Pourquoi permettre toutes ces r$$visions$?$ Quels sont les avantages et les d$$savantages$?$

Avez$-$vous d$$j$$ eu $$ exercer des recours ou $$ faire des demandes de r$$vision$?$