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Cours : FEMINISME : SOCI

Module A7 - Conflits d'intrts Rsum Des conflits d'intrts peuvent survenir dans le cadre de recherches impliquant des participants humains. S'ils ne sont pas divulgus et grs correctement lorsqu'ils surviennent, les conflits d'intrts peuvent avoir une incidence sur l'intgrit de la recherche, entraner son acceptabilit sur le plan thique et miner la confiance du public. Ce module dfinit la notion de conflit d'intrts et identifie des stratgies pour minimiser dfinir le conflit d'intrts. Un conflit d'intrts est une incompatibilit entre au moins deux devoirs, responsabilits ou intrts (personnels ou professionnels) d'une personne ou d'un tablissement dans l'optique de la conduite thique de la recherche faisant en sorte qu'un ou l'autre sera compromis (Glossaire). Ces intrts en conflit peuvent tre commerciaux, financiers, personnels ou professionnels (chapitre 7, section A). L'EPTC 2 dcrit les conflits d'intrts rels, potentiels ou apparents. Un conflit d'intrts rels existe lorsque deux devoirs, responsabilits ou intrts sont indiscutablement contradictoires. Un conflit d'intrts potentiel est un conflit qui n'existe pas encore, mais qu'on peut raisonnablement prvoir. Il arrive qu'une situation, bien qu'elle ne comporte pas de conflit d'intrts rels incontestables, puisse sembler en comporter aux yeux d'observateurs extrieurs. On parle alors d'un conflit d'intrts apparent. Ces trois situations doivent tre gres de manire prserver l'intgrit du processus de recherche et protger les participants. Pourquoi est-il important de se pencher sur les conflits d'intrts dans la recherche impliquant des tres humains ? Lorsqu'il existe un conflit rel, potentiel ou apparent entre les devoirs envers les participants la recherche et les autres devoirs ou responsabilits des personnes participant au processus de recherche, il existe un risque que ces autres devoirs ou intrts l'emportent sur les intrts des participants la recherche, ou sur l'intgrit scientifique ou savante de la recherche elle-mme. S'il n'est pas pris en compte, ce risque peut nuire l'intgrit du processus de recherche et, ultimement, des rsultats de la recherche. Il peut galement perturber le processus de consentement, en privant les participants ventuels de renseignements qui sont ventuellement pertinents pour leur prise de dcision de participation la recherche. Qui peut se trouver en situation de conflit d'intrts dans le cadre d'une recherche impliquant des tres humains ? Lorsqu'on parle de conflits d'intrts dans la recherche, l'accent est souvent mis sur les chercheurs. Pour protger pleinement les participants de l'impact ngatif possible des conflits d'intrts, il est ncessaire de reconnatre que non seulement les chercheurs, mais aussi les tablissements et les membres du CER, peuvent se trouver dans des situations de conflits d'intrts rels, potentiels ou apparents. tablissements et conflits d'intrts Les tablissements peuvent tre confronts des conflits entre deux ou plusieurs responsabilits institutionnelles importantes, l'accomplissement de l'une d'entre elles pouvant nuire aux autres (chapitre 7, section A). Par exemple, la collecte de fonds pour une recherche rpondant des objectifs institutionnels peut prsenter un conflit lorsque le donateur impose des conditions qui restreignent la manire dont les rsultats de cette recherche peuvent tre diffuss. Les individus au sein de l'tablissement, en particulier ceux qui occupent des postes de direction, peuvent avoir des incitations ou des fonctions concurrentes qui interfrent avec l'exercice impartial de leurs fonctions. Par exemple, ceci pourrait tre le cas d'un doyen ou d'un directeur de dpartement qui aurait la responsabilit de promouvoir la recherche des jeunes professeurs, mais aussi la responsabilit de prendre des dcisions en lien avec l'allocation de ressources limites. Un autre exemple serait celui du directeur d'un tablissement qui serait responsable de la promotion de la recherche au sein de celui-ci, mais qui examinerait aussi l'acceptabilit des projets de recherche susceptibles de critiquer l'tablissement. Les tablissements doivent laborer des politiques sur les conflits d'intrts, y compris des procdures sur la manire de les grer (article 7.1). La clarification et parfois la sparation des rles et des responsabilits peuvent rduire la possibilit de conflits d'intrts qui peuvent survenir lorsque les rles et les responsabilits se chevauchent et que les limites entre ceux-ci ne sont pas claires. Les tablissements ont l'obligation de veiller ce que les intrts lgitimes des commanditaires (par exemple, en ce qui concernent l'interprtation et la publication des rsultats) soient raisonnablement quilibrs par rapport aux obligations thiques et juridiques des chercheurs envers les participants et leur devoir de diffuser les donnes et les rsultats de la recherche (chapitre 6, section E). La nature de cette responsabilit est nonce l'article 6.24. Les tablissements doivent signaler au CER les conflits d'intrts rels, potentiels ou apparents susceptibles d'avoir une incidence sur la recherche soumise l'valuation du CER. Le CER doit alors dcider de la faon de grer ces conflits et se demander s'il est ncessaire de divulguer cette information aux participants ventuels dans le cadre du processus de consentement (article 7.2). Qui peut se trouver en situation de conflit d'intrts dans le cadre d'une recherche impliquant des tres humains ? Membres du CER et conflits d'intrts Les membres du CER peuvent tre en conflit d'intrts par rapport une demande d'approbation en matire d'thique. Par exemple : ils sont chercheur principal ou chercheur associ sur un projet de recherche en cours d'valuation par leur CER; ils ont une relation de supervision, de mentorat ou une relation analogique avec les chercheurs nomms dans une demande ; ils ont des relations personnelles, professionnelles ou financires avec les chercheurs nomms dans une demande ; ils ont une relation personnelle ou des intrts financiers avec le commanditaire du projet de recherche ; ils peuvent tre personnellement ou professionnellement touchs par la recherche (chapitre 7, section A). Les CER doivent tre conscients de la possibilit d'un conflit d'intrts rels, potentiel ou apparent en rapport avec les projets de recherche qu'ils psent. Chaque membre du CER a la responsabilit de divulguer ces conflits (article 7.3). Lorsqu'ils constatent des situations de conflit d'intrts touchant leurs membres et qu'ils dterminent la manire de les rgler, les CER doivent valuer l'importance du conflit. Quelle est la nature de la relation entre le membre du CER et le projet de recherche propos ? Quelle est la probabilit que cette relation ait, ou soit perue comme ayant, une incidence sur le jugement du membre du CER lors de son valuation du projet de recherche ? la suite de cette rflexion, le CER sera en mesure de dterminer les mesures qui sont appropries pour dterminer, liminer, minimiser ou grer d'une autre manire le conflit. Il peut s'agir, par exemple, d'exiger que le membre n'assiste pas la discussion sur le projet qui prsente un conflit, et qu'il s'abstienne de voter sur cette recherche. Cette abstention peut s'appliquer pour une priode de temps aux projets impliquant une collaboration rcente, ou de faon permanente, par exemple, aux collgues proches ou aux membres de la famille. Il est important pour l'indpendance du processus dcisionnel du CER que les administrateurs haut placs de l'tablissement ne soient pas galement des membres du CER. Ils ne doivent pas non plus assister aux runions, ni influencer le processus dcisionnel, que ce soit directement ou indirectement (article 7.3). Qui peut se trouver en situation de conflit d'intrts dans le cadre d'une recherche impliquant des tres humains ? Chercheurs et conflits d'intrts Les conflits d'intrts pour les chercheurs peuvent rsulter : de relations interpersonnelles (p. ex. la famille ou le travail, comme les relations tudiant-superviseur) ; de partenariats financiers (p. ex. avec des commanditaires) ; d'autres intrts conomiques (p. ex. la dtention d'actions ou des rles de direction dans des entreprises en dmarrage; l'obtention de contrats de recherche privs en dehors du milieu universitaire) ; d'intrts acadmiques ou de toute autre incitation susceptible de nuire l'intgrit ou au respect des trois principes fondamentaux de l'EPTC 2 (chapitre 7, section A). Des conflits d'intrts peuvent survenir du simple fait que le chercheur joue un rle double ou multiple au sein ou en dehors de l'tablissement, comme par exemple un mdecin conduisant de la recherche impliquant ses patients, ou encore un employeur conduisant de la recherche impliquant ses employs. Cette situation est frquente. Bien que les chercheurs dans ces situations puissent avoir une relation de confiance avec leurs participants ventuels, ces relations peuvent galement impliquer un dsquilibre de pouvoir, crant un potentiel d'influence induite ou de coercition qui peut compromettre le caractre volontaire du consentement. La divulgation aux participants ventuels de ces conflits et de tout autre conflit d'intrts, quelle qu'en soit l'origine, fait partie du processus de consentement (application de l'article 3.2). Il incombe aux chercheurs de dclarer tous les types d'incitations financires et tous les avantages qu'ils prsentent (p. ex. parrainage, salaire, frais par participant recrut, quipement) dans leur demande d'valuation au CER. De manire plus gnrale, les chercheurs doivent respecter les politiques de l'tablissement en matire de conflits d'intrts et doivent galement montrer au CER comment ils sont comptents pour rgler les conflits qu'ils ont identifis. Approches pour grer les conflits d'intrts La gestion des conflits d'intrts commence par la prvision et la prvention des sources de conflit potentiel. S'ils sont conscients de l'origine des conflits, les chercheurs peuvent tre en mesure de les viter ou de les rsoudre en concevant correctement leur tude. Par exemple, un chercheur peut viter un conflit li un double rle en ne pas recruter ses patients ou ses employs. Lorsqu'il est impossible d'viter les conflits, les chercheurs doivent les identifier et les divulguer. Tous les conflits d'intrts touchant les tablissements, les membres des CER ou les chercheurs, qu'ils soient rels, potentiels ou apparents,doivent tre signals aux CER (articles 7.2, 7.3 et 7.4). La transparence des conflits d'intrts, financiers ou autres, favorise l'adhsion aux trois principes fondamentaux de l'EPTC 2 et aide maintenir la confiance du public envers la recherche. Lorsque de tels conflits sont divulgus au CER, celui-ci est en mesure de dterminer s'ils doivent galement tre divulgus aux participants ventuels durant le recrutement (article 3.2), ou encore durant la recherche si le conflit d'intrts survient une fois la recherche commence. Sommaire Les chercheurs, les membres du CER, les administrateurs des tablissements et les tablissements peuvent se trouver dans des situations o un conflit entre leurs devoirs, leurs responsabilits et leurs intrts compromet le droulement de l'thique de la recherche impliquant des tres humains. La nature de la relation entre un chercheur et un participant (par exemple, un dsquilibre de pouvoir ou un double rle) peut crer un conflit d'intrts et avoir une incidence ngative sur l'intgrit de la recherche. Tous les conflits d'intrts doivent tre identifis et grs, qu'ils soient rels, potentiels ou apparents. Les chercheurs peuvent tre en mesure d'viter les problmes de conflits d'intrts en prvoyant o ils peuvent survenir et en adaptant la conception de leur tude en consquence. La divulgation et la gestion approprie des conflits d'intrts renforant l'intgrit de la recherche et l'intgrit du processus de consentement des participants la recherche.

Rpondre la question suivante partir du texte ci-dessus

Lequel ou lesquels des noncs suivants sont vrai? (choisir toutes les rponses qui s'appliquent)

1. Les conflits d'intrts peuvent tre rels, potentiels ou apparents.
2. Seuls les conflits d'intrts rels doivent tre grs.
3. Une recherche ne peut pas se poursuivre si un chercheur divulgue un conflit d'intrts.
4. Un conflit d'intrts en recherche est une incompatibilit entre les devoirs, les responsabilits et les intrts d'une personne ayant un lien avec la conduite thique de la recherche.
5. Les chercheurs peuvent choisir de divulguer ou non les conflits d'intrts.